Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Batpilot (le « Service ») proposé par [À compléter : raison sociale] (« l’Éditeur »), accessible depuis https://www.batpilot.com.

Elles complètent les conditions particulières d’abonnement ou de devis le cas échéant.

La création d’un compte ou l’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU et de la politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Batpilot est un outil de gestion et de rédaction de documents professionnels (comptes-rendu, rapports, etc.), avec des fonctionnalités de stockage, de partage et, selon les offres, d’export ou d’assistance par outils numériques.

L’Éditeur peut faire évoluer le Service (nouvelles fonctionnalités, modifications, maintenance). L’Éditeur s’efforce d’en informer les utilisateurs lorsque c’est pertinent.

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité.

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements, dans le respect des droits des tiers.

Il est notamment interdit : de porter atteinte à la sécurité du Service ; d’introduire des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou violant des droits de propriété intellectuelle ; de tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ; d’utiliser le Service pour du spam ou du scraping abusif.

Vous restez seul responsable des contenus que vous importez, rédigez ou partagez via le Service, y compris envers vos propres clients ou collaborateurs.

Le Service, son code, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez dans Batpilot. Vous accordez à l’Éditeur une licence limitée pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service (y compris sauvegardes et sécurité).

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les prix et limites sont ceux présentés sur le Site au moment de la souscription.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers (ex. Stripe). Les conditions de facturation, renouvellement et remboursement suivent les règles affichées lors de la commande et le droit applicable.

En cas d’impayé, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service après mise en demeure lorsque la loi le permet.

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur vise une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité ou une performance ininterrompues.

La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au préjudice direct prouvé, dans les limites fixées par le droit applicable, sauf faute lourde ou dol, ou dispositions d’ordre public non limitables.

Vous pouvez supprimer votre compte ou résilier votre abonnement selon les modalités prévues dans l’interface ou auprès du support.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’accès au Service en cas de manquement grave aux CGU, après notification lorsque cela est possible.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de [Ville du RCS], sous réserve de dispositions impératives contraires pour les consommateurs.